1. Informations légales
Vendeur : ARS SHOP
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 14 rue François Thermes, 81990 Puygouzon, France
SIREN : 897 612 958
SIRET : 897 612 958 00016
TVA intracommunautaire : FR61 897 612 958
Email : shop@arsbeaute.com
Téléphone : +33 7 78 54 18 36
Hébergeur : Hosting Ukraine LLC, 150 rue Akademika Zabolotnoho, Kyiv, Ukraine
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site https://shop.arsbeaute.com aux clients particuliers résidant dans l’Union européenne.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des équipements, accessoires et produits liés au maquillage permanent. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées dans sa fiche descriptive.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. ARS SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation.
5. Commande
Le client peut vérifier le détail de sa commande, la corriger et la valider. La validation de la commande implique l’acceptation des CGV. Un e-mail de confirmation sera envoyé avec les détails du contrat.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue exclusivement par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué selon le moyen de paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées dans l’Union européenne. Le délai de livraison n’excède pas 30 jours calendaires à compter de la commande. Les frais de livraison sont affichés lors de la commande. Le suivi de l’expédition est pris en charge par le transporteur.
En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement sous 14 jours.
8. Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La demande de retour peut être effectuée directement depuis l’espace client, dans le détail de la commande, ou via la page dédiée en renseignant le numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat : Demander de retour .
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés selon les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation français.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition) par e-mail à : shop@arsbeaute.com.
11. Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur ou utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
